Ventes de garage à Saint-Jean-sur-Richelieu

Une vente de garage c’est une vente non commerciale, tenue par un particulier pour une période de temps limitée, sur un terrain occupé par un usage résidentiel.
Une vente non commerciale c’est une mise en vente d’objets qui ont été utilisés ou qui ont été acquis pour être utilisés à des fins domestiques, par les occupants de la propriété immobilière où ils sont exposés, et dont le nombre ou la qualité n’excède pas les besoins normaux desdits occupants.

Aucun permis n’est requis pour procéder à une vente de garage les journées suivantes :

• Journée nationale des patriotes
• Fête du Travail
• Les samedis et dimanches qui précèdent ces 2 journées fériées

La tenue d’une vente de garage n’est pas permise sur le territoire municipal lors des événements suivants :

• Fêtes patrimoniales de L’Acadie (début août)
• International de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu (mi-août)

Il est possible d’obtenir un permis afin d’effectuer une vente de garage en dehors des dates autorisées aux conditions suivantes :

• Maximum de 2 permis par année par logement
• Durée maximale de deux (2) jours consécutifs par permis
• Peut être reportée en cas de pluie ou cause exceptionnelle seulement si elle n’a pas été tenue en partie durant ces deux jours
• Ne doit pas empiéter sur la voie publique et nuire à la visibilité des conducteurs
• Doit être sur un terrain non vacant
• La vente est permise entre 8 h et 20 h
• Une affiche est permise uniquement sur le terrain où s’effectue la vente
• Il est interdit de poser des affiches sur la propriété publique (emprise de rue, boulevard, mobilier urbain, poteau, etc.).

Les demandes de permis doivent être effectuées en ligne ou en personne au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique.
Le permis de vente de garage est gratuit.
Informations requises lors du dépôt de la demande de permis :

• le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du requérant ;
• les dates de la tenue de la vente de garage ;
• l’endroit où la vente s’effectuera ;
• le nom et le numéro de téléphone du propriétaire.