Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de la Montérégie, réparties par villes.
Ville de Saint Jean-Sur-Richelieu
Une vente de garage c’est une vente non commerciale, tenue par un particulier pour une période de temps limitée, sur un terrain occupé par un usage résidentiel.
Une vente non commerciale c’est une mise en vente d’objets qui ont été utilisés ou qui ont été acquis pour être utilisés à des fins domestiques, par les occupants de la propriété immobilière où ils sont exposés, et dont le nombre ou la qualité n’excède pas les besoins normaux desdits occupants.
Aucun permis n’est requis pour procéder à une vente de garage les journées suivantes :
- Journée nationale des patriotes
- Fête du Travail
- Les samedis et dimanches qui précèdent ces 2 journées fériées
La tenue d’une vente de garage n’est pas permise sur le territoire municipal lors des événements suivants :
- Fêtes patrimoniales de L’Acadie (début août)
- International de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu (mi-août)
Il est possible d’obtenir un permis afin d’effectuer une vente de garage en dehors des dates autorisées aux conditions suivantes :
- Maximum de 2 permis par année par logement
- Durée maximale de deux (2) jours consécutifs par permis
- Peut être reportée en cas de pluie ou cause exceptionnelle seulement si elle n’a pas été tenue en partie durant ces deux jours
- Ne doit pas empiéter sur la voie publique et nuire à la visibilité des conducteurs
- Doit être sur un terrain non vacant
- La vente est permise entre 8 h et 20 h
- Une affiche est permise uniquement sur le terrain où s’effectue la vente
- Il est interdit de poser des affiches sur la propriété publique (emprise de rue, boulevard, mobilier urbain, poteau, etc.).
Les demandes de permis doivent être effectuées en ligne ou en personne au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique.
Le permis de vente de garage est gratuit.
Informations requises lors du dépôt de la demande de permis :
- le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du requérant ;
- les dates de la tenue de la vente de garage ;
- l’endroit où la vente s’effectuera ;
- le nom et le numéro de téléphone du propriétaire.
Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Deux fois par année, les ventes de garage sans permis sont autorisées à Salaberry-de-Valleyfield :
- en mai, lors du long weekend de la fête des Patriotes
- en septembre, lors de la fin de semaine de la fête du Travail.
Ainsi, la population peut tenir sa vente de garage le samedi, le dimanche et/ou le lundi de ces fins de semaine de trois jours.
En d’autres temps, un permis d’un montant de 150$ peut être émis par le Service de l’urbanisme aux citoyennes ou aux citoyens qui désirent tenir une vente de garage.
Un nombre maximal de deux permis pourront être délivrés annuellement pour chaque adresse d’immeuble, et ce, peu importe le nombre d’occupants de la résidence concernée.
Les ventes de garage doivent avoir lieu sur le terrain extérieur uniquement. Il est donc interdit d’installer des tables ou tout autre objet sur l’emprise publique, incluant le trottoir.
La durée d’une vente de garage ne peut excéder trois jours consécutifs. L’activité doit se dérouler entre 9 heures et 21 heures.
Tout matériel ou produit invendu à la fin de chaque période de vente, de même que les panneaux d’affichage, doivent être retirés.
La pose de deux panneaux d’affichage est autorisée sur le site même de la vente et la dimension de chacun des panneaux ne peut excéder une dimension de 3 pi par 2 pi.
Ville de Saint-Hyacinthe
Pour effectuer une vente de garage, le requérant doit obtenir au préalable un permis délivré par le Service de l’urbanisme et de l’environnement, sur paiement des frais applicables prévus au Règlement numéro 3, sauf pour les deux fins de semaine suivantes : la fin de semaine qui comprend le 1er dimanche de mai et la fin de semaine d’août qui précède la fin de semaine du congé de la fête du Travail, pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis.
Une seule vente de garage est autorisée par année civile, par bâtiment principal en dehors des deux fins de semaine gratuites.
Les ventes de garage ne sont autorisées que le samedi et le dimanche et elles ne peuvent se tenir que sur les propriétés résidentielles.
Il vous est possible d’afficher uniquement sur le lieu de votre vente, au plus tôt 24 heures avant, avec une seule enseigne de moins de six pieds carrés. Les affiches dans les voitures, dans les terre-pleins, sur la voie publique et sur le matériel urbain sont interdites.
Ville de Sorel-Tracy
Les ventes de garage sont autorisées les deux dernières fins de semaine du mois de mai, la première fin de semaine du mois de de juin ainsi que la deuxième fin de semaine du mois d’août.
Il n’y a pas de nombre maximal autorisé pour tenir une vente de garage. Vous pouvez donc tenir une vente de garage à toutes les fins de semaine autorisées.
Prenez note que dorénavant, il n’est plus nécessaire d’obtenir un permis.
Aucun affichage faisant la promotion de la vente de garage n’est autorisé à quelque endroit que ce soit avant ou pendant la vente. Cette vente est permise uniquement sur un terrain où se trouve un bâtiment résidentiel ou mixte (commercial et résidentiel) et doit se dérouler entre 8 h et 20 h.