Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, réparties par villes.
Ville du Saguenay
La vente de divers objets communément appelée « vente de garage» est autorisée à titre d’usage temporaire à toutes les classes du groupe Habitation – H.
La vente ne doit pas se produire plus de deux (2) fois par année durant une durée maximale de trois (3) jours consécutifs à chaque fois.
Que l’activité de vente n’empiète en aucun moment sur la propriété publique.
Que le terrain utilisé pour la vente soit entièrement dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée.
Ville d’Alma
VENTES DE BIENS DOMESTIQUES
11.9.1 Disposition générale
L’occupant d’un bâtiment résidentiel, avec l’autorisation du propriétaire s’il ne l’est pas, pourra procéder à la vente de biens domestiques, au moyen d’une vente de garage.
11.9.2 Lieu autorisé de la vente de garage
Toute vente de garage devra se faire sur le terrain ou dans le garage de la résidence occupée par le demandeur. En aucun cas, il ne devra y avoir empiétement dans l’emprise d’une voie de circulation ou sur un autre terrain.
11.9.3 Moment autorisé de la vente de garage
Toute vente de garage est autorisée, uniquement durant les deux périodes suivantes, pour chaque année civile:
Période printanière:
- du deuxième samedi de mai au quatrième dimanche de mai inclus.
Période automnale:
- du deuxième samedi de septembre au quatrième dimanche de septembre inclus.
11.9.4 Dispositions relatives à l’affichage
Tout affichage relatif à la vente de garage est prohibé sur tout terrain situé dans une zone résidentielle.
Toutefois, l’occupant d’un bâtiment résidentiel, détenteur d’un certificat d’autorisation de vente de garage, pourra annoncer cette vente, aux conditions suivantes:
- Exclusivement sur le terrain même de la vente autorisée
- Uniquement durant la période de ladite vente de garage
- Par la pose d’un seul écriteau par terrain résidentiel, d’une dimension ne pouvant excéder 0,54 m2.