Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de la Mauricie, réparties par villes.
Ville de Trois-Rivières
Les citoyens peuvent se procurer un permis pour organiser une vente de garage deux fois par année.
Ce permis autorise l’occupant principal d’un bâtiment à organiser une vente de garage à l’intérieur des limites de sa propriété pendant une durée maximale de trois jours consécutifs.
Les ventes de garage doivent également respecter ces règles :
- La vente de garage ne doit pas empiéter sur la rue;
- Il est interdit de vendre des denrées alimentaires et des produits non usagés;
- Il est interdit de poser des affiches ou tout élément publicitaire en dehors du terrain sur lequel se déroule la vente;
- Il est interdit de faire de la publicité sonore avec un appareil d’amplification;
- Le terrain sur lequel se déroule la vente doit être libéré et nettoyé à la fin de l’activité.
Coût du permis :
18 $
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant;
- Chèque;
- Carte débit;
- Paypal et cartes de crédit (paiement en ligne uniquement).
Pour plus d’information, consultez Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (articles 544 à 546).
Ville de Shawinigan
À Shawinigan, les ventes de garage sont permises deux fois par année, pour une durée maximale de trois jours consécutifs, et uniquement du 1er au 31 mai et du 1er au 30 septembre.
Quelques règles à suivre
La marchandise doit être disposée sur votre terrain, uniquement pendant la vente, sans empiéter sur une autre propriété ou sur l’emprise d’un chemin public. Vous pouvez annoncer votre vente dans les limites de votre propriété (aucun autre affichage), seulement durant les journées de la vente. Il est interdit d’installer des affiches sur les coins de rue, de même que sur les infrastructures publiques.
Pour consulter le règlement SH-1, titre 11 – Activités commerciales, chapitre 11.6 (vente de biens d’utilité publique), cliquez ici.