Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de l’Estrie, réparties par villes.
Ville de Sherbrooke
Il est obligatoire d’avoir un permis pour faire une vente-débarras (vente de garage). Vous pouvez vous le procurer à votre bureau d’arrondissement.
Le permis, au coût de 25 $, demeure valide pour une période de deux jours consécutifs. En cas de pluie, le permis peut être renouvelé sans frais pour une journée additionnelle.
Un maximum de deux permis peuvent être délivrés pour une même adresse civique, dans une même année.
Les exceptions :
Notez que la Ville organise la Grande tournée des ventes-débarras, un événement annuel au cours duquel les ventes de garage sont autorisées sans permis durant une fin de semaine (samedi et dimanche). Les dates sont différentes d’un arrondissement à un autre.
Les dates sont déterminées de la façon suivante :
Ville de Magog
Les ventes de garage sont autorisées sur l’ensemble du territoire de la ville, du vendredi au lundi inclusivement lors des quatre fins de semaine prévues au calendrier.
Aucun permis n’est nécessaire. Les organisateurs doivent respecter les règles sanitaires en vigueur.
Les citoyens qui ont des articles à vendre ou à donner peuvent également le faire en les affichant sur des plateformes Web spécialisées ou les donner à des organismes communautaires qui acceptent les objets et meubles usagés.
Ville de Granby
Vente de garage, de débarras et bric-à-brac
Il est interdit à toute personne de faire ou de permettre que soit faite une vente de garage, de débarras ou de bric-à-brac en tout temps, sauf aux dates déterminées par le conseil municipal.
Il est également interdit, pour un organisme à but non lucratif, de faire une vente de garage en tout temps, sauf aux dates déterminées par le conseil de la manière décrite ci-après. Cependant, lorsque la vente s’effectue à l’intérieur des locaux de l’organisme, la vente peut se faire en tout temps, si telle vente est destinée à amasser des fonds pour cet organisme. Un maximum de deux (2) ventes est permis annuellement d’une durée maximale de deux (2) jours chacune.
(règ 0631-2016, art.4)
Le conseil municipal peut, par résolution, déterminer en début de chaque année civile les dates auxquelles pourront avoir lieu les ventes de garage, de débarras ou de bric-à-brac durant ladite année.