Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la Couronne Nord de Montréal, réparties par villes.
Ville de Blainville
Une seule vente de garage peut être tenue par année, à l’extérieur ou à l’intérieur d’une propriété résidentielle.
Une demande de permis, au coût de 30 $, doit être effectuée en ligne ou en personne au Service de l’urbanisme, de la mobilité et de la transition écologique (comptoir multiservice de l’hôtel de ville)
La vente est autorisée entre 8 h et 18 h, le samedi et le dimanche d’une même fin de semaine.
Au plus, deux panneaux d’affichage seront remis par la Ville, à l’hôtel de ville, au propriétaire ou au locataire afin d’annoncer la tenue de la vente de garage. Aucun autre affichage ne sera autorisé.
En cas de pluie, la tenue de la vente de garage pourra être reportée à une date ultérieure à être déterminée entre la Ville et le propriétaire ou le locataire.
Ville de Boisbriand
En vertu du Règlement RV-1489, une vente de garage peut être tenue entre 8 h et 20 h, lors des cinq (5) fins de semaine suivantes :
- 3e fin de semaine de mai (incluant la Journée nationale des patriotes)
- 2e fin de semaine de juin
- 2e fin de semaine de juillet
- 1re fin de semaine de septembre (incluant la fête du Travail)
- la fin de semaine qui précède le deuxième lundi d’octobre (incluant l’Action de grâce)
Aucune remise en cas de pluie.
Aucun permis ni aucune inscription ne sont nécessaires.
L’événement doit se tenir dans les limites de la propriété privée, sans empiètement sur la voie publique.
Vous pouvez installer des enseignes annonçant la tenue de votre vente de garage. Toutefois, nous vous rappelons que toute affiche est soumise à la réglementation de la Ville, dont entre autres :
Les enseignes de format d’au plus 1 m2 peuvent être installées à partir de la 3e journée précédant la vente de garage et elles doivent être enlevées au plus tard le lendemain de la tenue de l’événement.
Les enseignes ne doivent pas nuire à la visibilité des automobiles ni à la sécurité des personnes et elles ne doivent pas être installées sur les poteaux et panneaux de signalisation.
Les enseignes doivent être installées avec l’autorisation du propriétaire (propriété privée ou publique).
Toute enseigne installée en contravention du règlement sera enlevée par le Service des travaux publics.
Ville de L’Assomption
Article 131. Renseignements et documents spécifiquement pour une demande d’autorisation relative à une vente de garage
La demande de certificat d’autorisation relative à une vente de garage ou à une vente trottoir doit être adressée en 1 exemplaire au fonctionnaire désigné et être accompagnée des renseignements et documents suivants :
- le formulaire officiel de demande de certificat d’autorisation de la Ville, signé selon le cas, par le propriétaire, l’occupant ou leur représentant autorisé;
- la date de la demande;
- nom, adresse, numéro de téléphone et signature du requérant de l’usage temporaire ou de son représentant autorisé;
- les numéros civiques concernés;
- les dates de la vente de garage.
Ville de Laval
Les ventes de garage, soit le fait d’exposer diverses marchandises dans le but de les vendre, ailleurs que dans un marché public ou un établissement commercial, sont autorisées.
Elles sont permises pour une seule période de 2 jours consécutifs par bâtiment résidentiel au cours d’une même année civile.
Aucuns frais. Aucun permis n’est requis pour faire une vente de garage sur le terrain d’un bâtiment résidentiel.
Pour organiser une vente de garage sur un site municipal, une autorisation doit d’abord être demandée.
Ville de Mascouche
Les ventes de garage sont autorisées en mai et en septembre.
Aucun permis n’est nécessaire pour tenir une vente de garage.
Week-ends officiels
Chaque année, deux week-ends officiels des ventes de garage ont lieu, soit un au printemps et un en automne.
Les dates pour l’année 2025 seront disponibles sous peu.
Ville de Mirabel
Vous pouvez organiser les ventes dans toutes les zones, mais uniquement sur un terrain utilisé à des fins résidentielles.
Voici les conditions qui s’appliquent :
- Il ne peut y avoir que deux (2) ventes de garage par logement par année
- La vente doit être faite par l’occupant du logement
- La vente ne peut durer plus de deux (2) jours
- La vente ne peut se tenir qu’entre 8h00 et 18h00
Les enseignes (maximum de deux (2) par vente de garage) indiquant une vente de garage, d’une superficie n’excédant pas 0,5 m2 (5,4 pi2) sont autorisées, à la condition qu’elles soient enlevées le jour même de la vente.
Aucun permis requis
Ville de Repentigny
Afin d’assurer la sécurité des citoyens et le bon déroulement de cette activité, le service de police et les inspecteurs municipaux patrouilleront le territoire lors de l’activité.
Les ventes doivent être effectuées uniquement sur le terrain de l’occupant dans les cours avant et latérales
Elles doivent se tenir les samedis et les dimanches aux dates indiquées par la Ville, de 9 h à 21 h.
Les autres journées de l’année, il est strictement interdit d’effectuer une vente de garage.
Les enseignes autorisées doivent être enlevées dès la fin de chaque période autorisée.
Les comptoirs ou aménagements de vente ne doivent pas nuire à la circulation des véhicules sur le terrain et ne doivent pas être situés à l’intérieur de l’emprise publique.
Ville de Saint-Eustache
Dans un esprit de revalorisation et pour favoriser les économies, les Eustachois/es peuvent tenir des ventes de garage sur le territoire durant la période estivale, et ce, à des moments précis.
Les ventes de garage peuvent avoir lieu, entre 10 h et 19 h, lors de la première fin de semaine des mois de mai, juin, août et septembre.
En cas de pluie, les dates ne seront pas reportées.
Aucun permis n’est requis pour tenir une vente de garage.
La réglementation en vigueur doit être strictement respectée en tout temps, entre autres en ce qui concerne le moment, le lieu et l’affichage.
Consultez le Règlement sur les ventes-débarras
Ville de Sainte-Thérèse
Concernant les permis gratuit.
Deux fins de semaine sont ciblées annuellement pour les ventes de garage, soit une au printemps et une à l’automne.
Durant ces périodes, vous devez inscrire votre vente de garage auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable, et ce, sans frais.
Toutes les ventes de garage inscrites sont affichées sur le site Web de la Ville, permettant aux intéressés de vous trouver. Aucune affiche publicitaire ne peut être installée durant cette période.
Une belle façon de favoriser le réemploi et prolonger la vie utile de vos biens encore en bon état!
Concernant les permis payant (25 $)
Une seule vente de garage par propriété par année peut être autorisée à l’extérieur des deux périodes annuelles gratuites.
Celle-ci doit se tenir la fin de semaine et durant une période maximale de 3 jours consécutifs. Les panneaux, le cas échéant, doivent être retirés au plus tard 24 heures suivant la date d’échéance de la vente de garage.
Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis.
Ville de Terrebonne
À Terrebonne, les ventes de garage sont généralement permises quatre fins de semaine annuellement, soit deux au mois de mai et deux au mois de septembre.
Les prochaines ventes de garage se tiendront les fin de semaine du:
- 10 et 11 mai 2025
- 17,18 et 19 mai 2025
Il est interdit d’organiser une vente en dehors de ces périodes.
Aucun permis n’est requis.