Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de la Côte-Nord, réparties par villes..
Ville de Sept-Îles
La vente de garage (vente de biens d’utilité domestique) est autorisée aux conditions suivantes :
- deux (2) fois par année maximum par propriété,
- trois (3) jours consécutifs maximum par fois,
- une marge avant de deux (2) mètres minimum doit être respectée pour l’exposition de la marchandise,
- le triangle de visibilité doit être respecte,
- après l’usage, le terrain doit être propre et enlever de tout matériel / marchandise,
- une enseigne temporaire de 2,5 m maximum sur le terrain où s’effectue la vente est autorisée. Cette enseigne doit être enlevée dès la fin de l’activité autorisée.