Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de la Chaudière-Appalaches, réparties par villes.
Ville de Levis
Les ventes de garage sont permises uniquement lors de :
- La Journée nationale des Patriotes (le lundi qui précède le 25 mai)
- La fête du Travail (le 1er lundi de septembre)
- Le samedi et le dimanche qui précédent chacun de ces 2 jours
En cas de pluie, la vente de garage peut se tenir la fin de semaine suivante.
Ville de Saint-Georges
Dans toutes les zones, deux ventes de garage par année civile sont autorisées par immeuble, et ce, même si l’immeuble possède plus d’une adresse civique.
Vente collective annuelle
Au cours de la dernière fin de semaine complète de mai, la tenue d’une vente de garage est autorisée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation.
Toutes les conditions suivantes doivent être respectées :
- Période maximale de trois (3) jours consécutifs ;
- Seuls les produits usagés et appartenant au requérant peuvent être vendus. Aucune marchandise acquise dans le but d’en faire le commerce n’est autorisée ;
- Deux enseignes n’excédant pas 0,6 m2 chacune peuvent être installées sur les lieux de la vente;
- Une seule autre enseigne n’excédant pas 0,3m2 est permise à l’extérieur du site de la vente. Cette enseigne ne peut être installée avant la journée où débute la vente de garage et doit être enlevée la journée où se termine la vente ;
- Aucun objet ou enseigne ne doit être installé dans le triangle de visibilité et sur l’emprise de la rue.
Vente individuelle
Une autre vente est permise, par propriété, à n’importe quel autre moment de l’année sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation.
Toutes les conditions suivantes doivent être respectées :
- Période maximale de trois (3) jours consécutifs ;
- Seuls les produits usagés et appartenant au requérant peuvent être vendus. Aucune marchandise acquise dans le but d’en faire le commerce n’est autorisée :
- Deux enseignes n’excédant pas 0,6 m2 chacune peuvent être installées sur les lieux de la vente
- Une seule autre enseigne n’excédant pas 0,3m2 est permise à l’extérieur du site de la vente. Cette enseigne ne peut être installée avant la journée où débute la vente de garage et doit être enlevée la journée où se termine la vente ;
- Aucun objet ou enseigne ne doit être installé dans le triangle de visibilité et sur l’emprise de la rue.
Ville de Thertford Mines
Quelques règles pour les vendeurs :
- Aux dates indiquées par la municipalité, les ventes de garage sont gratuites et aucun permis n’est requis.
- Les étals ne doivent pas empiéter sur le trottoir ou le domaine public.
- Les ventes se déroulent entre 9 h et 18 h.
En dehors de ces heures, les étals doivent être remisés.
Vente de garage hors de ces dates
Les résidents qui souhaitent effectuer une vente de garage à d’autres moments dans l’année peuvent le faire en se procurant un permis auprès du Service de l’urbanisme et du développement économique de la Ville de Thetford Mines, situé au 58, rue Pie XI, au coût de 25 $. Ce permis est valide pour une durée de trois jours.
Les enseignes de la Ville, seules autorisées pour la tenue d’une vente de garage, sont également disponibles au Service de l’urbanisme et du développement économique. À noter que les enseignes ne doivent, en aucun temps, être installées en bordure des voies de circulation appartenant au ministère des Transports du Québec, que ce soit la route 112, 165, 269 ou 267.
Règles à respecter
- Les objets ne doivent pas empiéter sur la voie publique
- L’espace de terrain utilisé doit être dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée
- Un maximum de trois jours consécutifs, une fois par année seulement.