Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de la Capitale Nationale, réparties par villes.
Ville de Québec
Voici tous les territoire(s) concerné(s) par les réglementations vente de garage de Québec :
- Charlesbourg
- La Cité – Limoilou
- Beauport
- La Haute-Saint-Charles
- Sainte-Foy – Sillery – Cap-Rouge
- Les Rivières
La vente de garage est autorisée selon les normes suivantes :
- Elles sont exercées les fins de semaine entre le 15 mars et le 15 novembre (un lundi ou un vendredi qui est un jour férié est compris dans la fin de semaine) et à au plus deux reprises par année;
- Elles se tiennent sur un lot d’usage résidentiel où un bâtiment principal est implanté;
- Elles occupent un espace situé à une distance minimale d’un mètre d’une chaussée ou à une distance minimale de 0,25 m d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un sentier piétonnier;
- L’affichage n’est pas autorisé pour cet usage temporaire;
- Aucun permis n’est requis.
Pour les autres dispositions à respecter, il faut consulter l’article 132 du règlement d’urbanisme.