Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue, réparties par villes.
Ville de Rouyn-Noranda
Après validation, aucun règlement concernant les ventes de garage n’est actuellement en vigueur sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda. Toutefois, pour obtenir de l’information quant à l’organisation d’une vente de garage, nous vous invitons à communiquer avec le service des permis de la Ville de Rouyn-Noranda par téléphone au 819 797-7568 ou par courriel à permis@rouyn-noranda.ca
Ville du Val d’Or
En vertu du règlement 2002-38, un permis est obligatoire pour toute personne qui désire procéder à une vente de garage ou une vente-débarras. Ce permis est disponible au coût de 15 $ à l’accueil de l’hôtel de ville (855, 2e Avenue) ou en ligne à permis.ville.valdor.qc.ca.
Toute demande de permis doit être déposée avant le vendredi midi de la semaine au cours de laquelle la vente de garage doit avoir lieu. Toute demande d’annulation d’un permis doit être déposée au plus tard le jeudi, 16 h 30, de la semaine au cours de laquelle la vente de garage devait avoir lieu.
Il est défendu de publiciser par une enseigne une vente de garage ailleurs qu’à l’endroit de la vente.
Une seule vente de garage peut être autorisée par année pour une même personne et une même adresse.
Aucune vente de garage ne peut durer plus de trois (3) jours consécutifs.
Il est interdit de procéder à une vente de garage en d’autres temps qu’entre 9 h et 20 h.