Ville de Rouyn-Noranda

Après validation, aucun règlement concernant les ventes de garage n’est actuellement en vigueur sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda. Toutefois, pour obtenir de l’information quant à l’organisation d’une vente de garage, nous vous invitons à communiquer avec le service des permis de la Ville de Rouyn-Noranda par téléphone au 819 797-7568 ou par courriel à permis@rouyn-noranda.ca

Ville du Val d’Or

En vertu du règlement 2002-38, un permis est obligatoire pour toute personne qui désire procéder à une vente de garage ou une vente-débarras. Ce permis est disponible au coût de 15 $ à l’accueil de l’hôtel de ville (855, 2e Avenue) ou en ligne à permis.ville.valdor.qc.ca.

Toute demande de permis doit être déposée avant le vendredi midi de la semaine au cours de laquelle la vente de garage doit avoir lieu. Toute demande d’annulation d’un permis doit être déposée au plus tard le jeudi, 16 h 30, de la semaine au cours de laquelle la vente de garage devait avoir lieu.

Il est défendu de publiciser par une enseigne une vente de garage ailleurs qu’à l’endroit de la vente.
Une seule vente de garage peut être autorisée par année pour une même personne et une même adresse.

Aucune vente de garage ne peut durer plus de trois (3) jours consécutifs.
Il est interdit de procéder à une vente de garage en d’autres temps qu’entre 9 h et 20 h.

Ville de Saint-Jérôme

CONCERNANT LES VENTES DE GARAGE

• ATTENDU QUE le Conseil de la Ville de Saint-Jérôme désire maintenir une bonne qualité de vie pour ses citoyens
• ATTENDU QUE le Conseil de la Ville de Saint-Jérôme désire alléger et simplifier les procédures administratives relatives à l’émission de permis de vente de garage;
• ATTENDU l’avis de motion numéro AM-1234/03-03-18 donné aux fins des présentes lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 18 mars 2003 ;

LE CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1.- Partout où les mots suivants se rencontrent dans le présent règlement, ils sont sensés avoir les significations suivantes ;

Enseigne :

Tout écrit (lettres, mots, chiffres), toute représentation picturale (dessin, gravure, photo, illustration, image ou semblable), tout emblème (devise, symbole, marque de commerce ou semblable), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme, banderole ou semblable), tout panneau-réclame ou tout autre objet ou moyen semblable qui :

• est attaché, fait partie ou est posé sur/ou à l’extérieur du bâtiment;
• est utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame, de la publicité ou autres motifs semblables.

Vente de garage :

Mise en vente d’objets divers usagés sur une propriété par les occupants de cette propriété.

Organisme :

Organisation à but non lucratif à des fins charitables, religieuses, sociales et culturelles.

ARTICLE 2.- Les ventes de garage sont interdites sur tout le territoire de la Ville à l’exception des deux (2) périodes suivantes :

• la fin de semaine de la Fête des Patriotes (3e lundi de mai)
• la fin de semaine de la Fête du Travail (1er lundi de septembre)

Au cours de ces périodes les ventes de garage sont permises quatre (4) jours consécutifs du vendredi au lundi, de 8h00 à 18h00, sur tout le territoire de la ville.

ARTICLE 3.- L’interdiction mentionnée à l’article 2 ne s’applique pas à une vente de garage tenue par un organisme, au profit de cet organisme et dans un endroit déterminé par cet organisme. Cependant, telle vente de garage est limitée à une (1) annuellement, par organisme, du vendredi au dimanche de 8h00 à18h00 après avoir obtenu l’autorisation de la direction du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire ou son représentant.

ARTICLE 4.- Durant les périodes prévues aux articles 2 et 3, la pose d’enseigne sera permise à l’endroit où se tient la vente de garage seulement. La superficie de cette enseigne ne doit pas excéder un (1) mètre carré. Cependant pour les organismes la superficie de cette enseigne ne doit pas excéder trois (3) mètres carrés.

ARTICLE 5.- Le service de police de la Ville est chargé de l’application du présent règlement dès son entrée en vigueur.

ARTICLE 6.- Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement est passible, pour chaque infraction, d’une amende de 200 $ excluant les frais, et à défaut du paiement de ladite amende et des frais, le mode de pénalité du code de procédure pénale du Québec s’applique. Toute infraction continue à une disposition du présent règlement constitue, jour après jour, une infraction séparée et distincte et peut être poursuivie comme telle.

ARTICLE 7.- Le présent règlement abroge :

• le règlement 927-96 de l’ex-Ville de Saint-Antoine
• l’article 2.5.1.21 du règlement 362 et les articles 3.3.2 et 3.3.2.1 à 3.3.2.9 du règlement 365 de l’ex-Ville de Lafontaine
• le règlement 605-1988 de l’ex-Ville de Bellefeuille
• l’article 6.11.2 du règlement C-1607 de l’ex-Ville de Saint-Jérôme

ARTICLE 8. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Ville de Rimouski

Ce service en ligne permet de consulter les ventes de garage (ventes-débarras) sur le territoire de Rimouski. Les citoyens sont invités à annoncer gratuitement leurs ventes de garage.

Un maximum d’une (1) vente de garage peut être organisée par logement et par année, à la suite de l’obtention d’un certificat d’autorisation délivré par la Ville. Cette vente pourra être d’une durée maximale de 4 jours. Vous pouvez faire votre demande de certificat d’autorisation en vous adressant à l’Urbanisme, permis et inspection ou la faire directement en ligne . Ce certificat d’autorisation est gratuit et vous sera retourné par courriel si vous avez fait votre demande en ligne.

En plus de cette ventre de garage. La Ville a également déterminé deux autres fin de semaine où il vous est possible de tenir une vente-débarras sans avoir besoin d’obtenir un certificat d’autorisation de la Ville : la fin de semaine de la journée nationale des patriotes et la fin de semaine suivant la fête du Travail.

Les heures permises sont de 8 h à 20 h et la pose d’une enseigne est interdite ailleurs que sur le terrain. Consulter la réglementation officielle.

Ville de Levis

Les ventes de garage sont permises uniquement lors de :

• La Journée nationale des Patriotes (le lundi qui précède le 25 mai)
• La fête du Travail (le 1er lundi de septembre)
• Le samedi et le dimanche qui précédent chacun de ces 2 jours

En cas de pluie, la vente de garage peut se tenir la fin de semaine suivante.

Ville de Saint-Georges

Dans toutes les zones, deux ventes de garage par année civile sont autorisées par immeuble, et ce, même si l’immeuble possède plus d’une adresse civique.

Vente collective annuelle

Au cours de la dernière fin de semaine complète de mai, la tenue d’une vente de garage est autorisée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation.

Toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

•   Période maximale de trois (3) jours consécutifs ;
•   Seuls les produits usagés et appartenant au requérant peuvent être vendus. Aucune marchandise acquise dans le but d’en faire le commerce n’est autorisée ;
•   Deux enseignes n’excédant pas 0,6 m2 chacune peuvent être installées sur les lieux de la vente;
•   Une seule autre enseigne n’excédant pas 0,3m2 est permise à l’extérieur du site de la vente. Cette enseigne ne peut être installée avant la journée où débute la vente de garage et doit être enlevée la journée où se termine la vente ;
•   Aucun objet ou enseigne ne doit être installé dans le triangle de visibilité et sur l’emprise de la rue.

Vente individuelle

Une autre vente est permise, par propriété, à n’importe quel autre moment de l’année sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation.

Toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

•   Période maximale de trois (3) jours consécutifs ;
•   Seuls les produits usagés et appartenant au requérant peuvent être vendus. Aucune marchandise acquise dans le but d’en faire le commerce n’est autorisée :
•   Deux enseignes n’excédant pas 0,6 m2 chacune peuvent être installées sur les lieux de la vente 
• Une seule autre enseigne n’excédant pas 0,3m2 est permise à l’extérieur du site de la vente. Cette enseigne ne peut être installée avant la journée où débute la vente de garage et doit être enlevée la journée où se termine la vente ;
• Aucun objet ou enseigne ne doit être installé dans le triangle de visibilité et sur l’emprise de la rue.

Ville de Thertford Mines

Quelques règles pour les vendeurs :

• Aux dates indiquées par la municipalité, les ventes de garage sont gratuites et aucun permis n’est requis.
• Les étals ne doivent pas empiéter sur le trottoir ou le domaine public.
• Les ventes se déroulent entre 9 h et 18 h.

En dehors de ces heures, les étals doivent être remisés.

Vente de garage hors de ces dates

Les résidents qui souhaitent effectuer une vente de garage à d’autres moments dans l’année peuvent le faire en se procurant un permis auprès du Service de l’urbanisme et du développement économique de la Ville de Thetford Mines, situé au 58, rue Pie XI, au coût de 25 $. Ce permis est valide pour une durée de trois jours.

Les enseignes de la Ville, seules autorisées pour la tenue d’une vente de garage, sont également disponibles au Service de l’urbanisme et du développement économique. À noter que les enseignes ne doivent, en aucun temps, être installées en bordure des voies de circulation appartenant au ministère des Transports du Québec, que ce soit la route 112, 165, 269 ou 267.

Règles à respecter

• Les objets ne doivent pas empiéter sur la voie publique
• L’espace de terrain utilisé doit être dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée
• Un maximum de trois jours consécutifs, une fois par année seulement.

Ville de Trois-Rivières

Les citoyens peuvent se procurer un permis pour organiser une vente de garage deux fois par année.

Ce permis autorise l’occupant principal d’un bâtiment à organiser une vente de garage à l’intérieur des limites de sa propriété pendant une durée maximale de trois jours consécutifs.

Les ventes de garage doivent également respecter ces règles :

• La vente de garage ne doit pas empiéter sur la rue;
• Il est interdit de vendre des denrées alimentaires et des produits non usagés;
• Il est interdit de poser des affiches ou tout élément publicitaire en dehors du terrain sur lequel se déroule la vente;
• Il est interdit de faire de la publicité sonore avec un appareil d’amplification;
• Le terrain sur lequel se déroule la vente doit être libéré et nettoyé à la fin de l’activité.

Coût du permis :
18 $

Modes de paiement acceptés :

• Argent comptant;
• Chèque;
• Carte débit;
• Paypal et cartes de crédit (paiement en ligne uniquement).

Pour plus d’information, consultez Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (articles 544 à 546).

Ville de Shawinigan

À Shawinigan, les ventes de garage sont permises deux fois par année, pour une durée maximale de trois jours consécutifs, et uniquement du 1er au 31 mai et du 1er au 30 septembre.

Quelques règles à suivre

La marchandise doit être disposée sur votre terrain, uniquement pendant la vente, sans empiéter sur une autre propriété ou sur l’emprise d’un chemin public. Vous pouvez annoncer votre vente dans les limites de votre propriété (aucun autre affichage), seulement durant les journées de la vente. Il est interdit d’installer des affiches sur les coins de rue, de même que sur les infrastructures publiques.

Pour consulter le règlement SH-1, titre 11 – Activités commerciales, chapitre 11.6 (vente de biens d’utilité publique), cliquez ici.

Ville de Sept-Îles

La vente de garage (vente de biens d’utilité domestique) est autorisée aux conditions suivantes :

• deux (2) fois par année maximum par propriété,
• trois (3) jours consécutifs maximum par fois,
• une marge avant de deux (2) mètres minimum doit être respectée pour l’exposition de la marchandise,
• le triangle de visibilité doit être respecte,
• après l’usage, le terrain doit être propre et enlever de tout matériel / marchandise,
• une enseigne temporaire de 2,5 m maximum sur le terrain où s’effectue la vente est autorisée. Cette enseigne doit être enlevée dès la fin de l’activité autorisée.

Ville du Saguenay

La vente de divers objets communément appelée « vente de garage» est autorisée à titre d’usage temporaire à toutes les classes du groupe Habitation – H.

La vente ne doit pas se produire plus de deux (2) fois par année durant une durée maximale de trois (3) jours consécutifs à chaque fois.
Que l’activité de vente n’empiète en aucun moment sur la propriété publique.
Que le terrain utilisé pour la vente soit entièrement dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée.

Ville d’Alma

VENTES DE BIENS DOMESTIQUES

11.9.1 Disposition générale
L’occupant d’un bâtiment résidentiel, avec l’autorisation du propriétaire s’il ne l’est pas, pourra procéder à la vente de biens domestiques, au moyen d’une vente de garage.

11.9.2 Lieu autorisé de la vente de garage
Toute vente de garage devra se faire sur le terrain ou dans le garage de la résidence occupée par le demandeur. En aucun cas, il ne devra y avoir empiétement dans l’emprise d’une voie de circulation ou sur un autre terrain.

11.9.3 Moment autorisé de la vente de garage
Toute vente de garage est autorisée, uniquement durant les deux périodes suivantes, pour chaque année civile:

Période printanière:

• du deuxième samedi de mai au quatrième dimanche de mai inclus.

Période automnale:

• du deuxième samedi de septembre au quatrième dimanche de septembre inclus.

11.9.4 Dispositions relatives à l’affichage
Tout affichage relatif à la vente de garage est prohibé sur tout terrain situé dans une zone résidentielle.

Toutefois, l’occupant d’un bâtiment résidentiel, détenteur d’un certificat d’autorisation de vente de garage, pourra annoncer cette vente, aux conditions suivantes:

1. Exclusivement sur le terrain même de la vente autorisée
2. Uniquement durant la période de ladite vente de garage
3. Par la pose d’un seul écriteau par terrain résidentiel, d’une dimension ne pouvant excéder 0,54 m2.

Ville de Victoriaville

Les ventes de garage ou à l’encan sont permises aux conditions suivantes :

• lors de deux fins de semaine dont les dates sont déterminées par le conseil annuellement
• en dehors des fins de semaine déterminées par le conseil, l’activité n’est permise qu’une fois l’an par propriété et que pour un immeuble autre que commercial ou industriel, dans le cas des ventes de garage, l’activité pouvant être reportée en cas de pluie
• le propriétaire doit aviser la Ville de Victoriaville de la tenue de l’activité effectuée en dehors des fins de semaines déterminées par le conseil
• l’activité doit durer un maximum de trois (3) jours consécutifs
• l’activité ne doit pas empiéter dans l’emprise d’une rue
• le terrain doit être dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée

Pas d’affiches sur les poteaux
Ni en bordure des rues ou ailleurs dans l’espace public. Seulement sur votre terrain ou sur les babillards des magasins.

Aucune remise en cas de pluie ou d’imprévu
Vous ne pouvez pas reporter votre vente de garage à une date ultérieure.

Une(1) vente par adresse postale, par année
Incluant les immeubles à logements (dans ce cas, vous devez obtenir l’autorisation écrite du propriétaire, au préalable).
Maximum trois(3) jours consécutifs
Idéalement les week-ends.

Ville de Drummondville

Obtention d’un permis de vente-débarras (vente de garage)

Pour être autorisé à faire une vente-débarras (vente de garage), tout occupant d’immeuble résidentiel, qu’il soit propriétaire ou locataire du lieu où se tiendra la vente, doit faire une demande et obtenir un permis en bonne et due forme auprès du Service des finances. 

Pour obtenir un permis, il est obligatoire de présenter votre preuve de résidence (que vous soyez propriétaire ou locataire).

Si vous êtes propriétaire ou locataire et que vous envoyez quelqu’un récupérer un permis à votre place, il est obligatoire de présenter votre preuve de résidence en plus de fournir une autorisation écrite.

Ce permis, vendu au coût de 30 $, est valide pour deux journées consécutives et doit être affiché en permanence pour toute la durée de la vente-débarras (vente de garage). Il n’est valable que pour la personne au nom de laquelle il est émis, pour l’endroit et la période de temps indiqués sur celui-ci.
Un demandeur peut obtenir un maximum d’un permis par année. Cela exclut les fins de semaine de gratuité (qui ont lieu en mai) où aucun permis n’est nécessaire.

Fins de semaine de gratuité pour les ventes-débarras (ventes de garage)
La Ville de Drummondville fixe deux fins de semaine de gratuité par année pour les ventes-débarras (ventes de garage). Il s’agit toujours de la deuxième et de la troisième fin de semaine du mois de mai.

Conditions à respecter lors d’une vente-débarras (vente de garage)

• Les objets exposés ne doivent pas empiéter sur une rue, un trottoir ou tout autre lieu public
• Le propriétaire ou le locataire d’un immeuble où a lieu la vente-débarras (vente de garage) peut y installer une affiche pour annoncer la vente. Cependant, aucune affiche annonçant une vente-débarras (vente de garage) ne peut être installée sur une propriété publique ou sur une propriété privée autre que celle du demandeur
• L’affiche ne doit pas excéder un mètre carré et peut être installée, au plus tôt, la veille de la vente et doit être enlevée le jour où la vente se termine
• Une vente-débarras (vente de garage) ne doit en aucun temps nuire à la circulation ou à la visibilité des automobilistes et des piétons

Ville de Saint Jean-Sur-Richelieu

Une vente de garage c’est une vente non commerciale, tenue par un particulier pour une période de temps limitée, sur un terrain occupé par un usage résidentiel.
Une vente non commerciale c’est une mise en vente d’objets qui ont été utilisés ou qui ont été acquis pour être utilisés à des fins domestiques, par les occupants de la propriété immobilière où ils sont exposés, et dont le nombre ou la qualité n’excède pas les besoins normaux desdits occupants.

Aucun permis n’est requis pour procéder à une vente de garage les journées suivantes :

• Journée nationale des patriotes
• Fête du Travail
• Les samedis et dimanches qui précèdent ces 2 journées fériées

La tenue d’une vente de garage n’est pas permise sur le territoire municipal lors des événements suivants :

• Fêtes patrimoniales de L’Acadie (début août)
• International de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu (mi-août)

Il est possible d’obtenir un permis afin d’effectuer une vente de garage en dehors des dates autorisées aux conditions suivantes :

• Maximum de 2 permis par année par logement
• Durée maximale de deux (2) jours consécutifs par permis
• Peut être reportée en cas de pluie ou cause exceptionnelle seulement si elle n’a pas été tenue en partie durant ces deux jours
• Ne doit pas empiéter sur la voie publique et nuire à la visibilité des conducteurs
• Doit être sur un terrain non vacant
• La vente est permise entre 8 h et 20 h
• Une affiche est permise uniquement sur le terrain où s’effectue la vente
• Il est interdit de poser des affiches sur la propriété publique (emprise de rue, boulevard, mobilier urbain, poteau, etc.).

Les demandes de permis doivent être effectuées en ligne ou en personne au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique.
Le permis de vente de garage est gratuit.
Informations requises lors du dépôt de la demande de permis :

• le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du requérant ;
• les dates de la tenue de la vente de garage ;
• l’endroit où la vente s’effectuera ;
• le nom et le numéro de téléphone du propriétaire.

Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Deux fois par année, les ventes de garage sans permis sont autorisées à Salaberry-de-Valleyfield :

• en mai, lors du long weekend de la fête des Patriotes
• en septembre, lors de la fin de semaine de la fête du Travail.

Ainsi, la population peut tenir sa vente de garage le samedi, le dimanche et/ou le lundi de ces fins de semaine de trois jours.

En d’autres temps, un permis d’un montant de 150$ peut être émis par le Service de l’urbanisme aux citoyennes ou aux citoyens qui désirent tenir une vente de garage.

Un nombre maximal de deux permis pourront être délivrés annuellement pour chaque adresse d’immeuble, et ce, peu importe le nombre d’occupants de la résidence concernée.
Les ventes de garage doivent avoir lieu sur le terrain extérieur uniquement. Il est donc interdit d’installer des tables ou tout autre objet sur l’emprise publique, incluant le trottoir.

La durée d’une vente de garage ne peut excéder trois jours consécutifs. L’activité doit se dérouler entre 9 heures et 21 heures.

Tout matériel ou produit invendu à la fin de chaque période de vente, de même que les panneaux d’affichage, doivent être retirés.

La pose de deux panneaux d’affichage est autorisée sur le site même de la vente et la dimension de chacun des panneaux ne peut excéder une dimension de 3 pi par 2 pi.

Règlement 215

Ville de Saint-Hyacinthe

Pour effectuer une vente de garage, le requérant doit obtenir au préalable un permis délivré par le Service de l’urbanisme et de l’environnement, sur paiement des frais applicables prévus au Règlement numéro 3, sauf pour les deux fins de semaine suivantes : la fin de semaine qui comprend le 1er dimanche de mai et la fin de semaine d’août qui précède la fin de semaine du congé de la fête du Travail, pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis.

Une seule vente de garage est autorisée par année civile, par bâtiment principal en dehors des deux fins de semaine gratuites.

Les ventes de garage ne sont autorisées que le samedi et le dimanche et elles ne peuvent se tenir que sur les propriétés résidentielles.

Il vous est possible d’afficher uniquement sur le lieu de votre vente, au plus tôt 24 heures avant, avec une seule enseigne de moins de six pieds carrés. Les affiches dans les voitures, dans les terre-pleins, sur la voie publique et sur le matériel urbain sont interdites.

Réglement 14

Ville de Sorel-Tracy

Les ventes de garage sont autorisées les deux dernières fins de semaine du mois de mai, la première fin de semaine du mois de de juin ainsi que la deuxième fin de semaine du mois d’août.

Il n’y a pas de nombre maximal autorisé pour tenir une vente de garage. Vous pouvez donc tenir une vente de garage à toutes les fins de semaine autorisées.

Prenez note que dorénavant, il n’est plus nécessaire d’obtenir un permis.

Aucun affichage faisant la promotion de la vente de garage n’est autorisé à quelque endroit que ce soit avant ou pendant la vente. Cette vente est permise uniquement sur un terrain où se trouve un bâtiment résidentiel ou mixte (commercial et résidentiel) et doit se dérouler entre 8 h et 20 h.

Ville de Sherbrooke

Il est obligatoire d’avoir un permis pour faire une vente-débarras (vente de garage). Vous pouvez vous le procurer à votre bureau d’arrondissement.

Le permis, au coût de 25 $, demeure valide pour une période de deux jours consécutifs. En cas de pluie, le permis peut être renouvelé sans frais pour une journée additionnelle.

Un maximum de deux permis peuvent être délivrés pour une même adresse civique, dans une même année.

Les exceptions :
Notez que la Ville organise la Grande tournée des ventes-débarras, un événement annuel au cours duquel les ventes de garage sont autorisées sans permis durant une fin de semaine (samedi et dimanche). Les dates sont différentes d’un arrondissement à un autre.

Les dates sont déterminées de la façon suivante :

Ville de Magog

Les ventes de garage sont autorisées sur l’ensemble du territoire de la ville, du vendredi au lundi inclusivement lors des quatre fins de semaine prévues au calendrier.

Aucun permis n’est nécessaire. Les organisateurs doivent respecter les règles sanitaires en vigueur.

Les citoyens qui ont des articles à vendre ou à donner peuvent également le faire en les affichant sur des plateformes Web spécialisées ou les donner à des organismes communautaires qui acceptent les objets et meubles usagés.

Ville de Granby

Vente de garage, de débarras et bric-à-brac

Il est interdit à toute personne de faire ou de permettre que soit faite une vente de garage, de débarras ou de bric-à-brac en tout temps, sauf aux dates déterminées par le conseil municipal.

Il est également interdit, pour un organisme à but non lucratif, de faire une vente de garage en tout temps, sauf aux dates déterminées par le conseil de la manière décrite ci-après. Cependant, lorsque la vente s’effectue à l’intérieur des locaux de l’organisme, la vente peut se faire en tout temps, si telle vente est destinée à amasser des fonds pour cet organisme. Un maximum de deux (2) ventes est permis annuellement d’une durée maximale de deux (2) jours chacune.

(règ 0631-2016, art.4)

Le conseil municipal peut, par résolution, déterminer en début de chaque année civile les dates auxquelles pourront avoir lieu les ventes de garage, de débarras ou de bric-à-brac durant ladite année.