Réglementation

Réglementation de la région de l’Outaouais

Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de l’Outaouais, réparties par villes. Ville de Gatineau Pour organiser vos ventes de garage à Gatineau aucun permis n’est requis, mais certaines normes doivent être respectées. Les normes à respecter sont les suivantes : Vente de garage : Enseignes (affiches) annonçant une […]

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Réglementation

Réglementation de la Couronne-Nord de Montréal

Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la Couronne Nord de Montréal, réparties par villes. Ville de Blainville Une seule vente de garage peut être tenue par année, à l’extérieur ou à l’intérieur d’une propriété résidentielle. Une demande de permis, au coût de 30 $, doit être effectuée en ligne […]

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Réglementation

Réglementation de la région de la Capitale Nationale

Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de la Capitale Nationale, réparties par villes. Ville de Québec Voici tous les territoire(s) concerné(s) par les réglementations vente de garage de Québec : La vente de garage est autorisée selon les normes suivantes : Pour les autres dispositions à respecter, il […]

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