Réglementation

Réglementation de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, réparties par villes. Ville du Saguenay La vente de divers objets communément appelée « vente de garage» est autorisée à titre d’usage temporaire à toutes les classes du groupe Habitation – H. La vente ne doit pas se produire […]

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Réglementation de la région du Centre-Québec

Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région du Centre-Québec, réparties par villes. Ville de Victoriaville Les ventes de garage ou à l’encan sont permises aux conditions suivantes : Pas d’affiches sur les poteauxNi en bordure des rues ou ailleurs dans l’espace public. Seulement sur votre terrain ou sur […]

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Réglementation

Réglementation de la région de la Montérégie

Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de la Montérégie, réparties par villes. Ville de Saint Jean-Sur-Richelieu Une vente de garage c’est une vente non commerciale, tenue par un particulier pour une période de temps limitée, sur un terrain occupé par un usage résidentiel.Une vente non commerciale c’est […]

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