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Réglementation de la région de la Chaudière-Appalaches

Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de la Chaudière-Appalaches, réparties par villes. Ville de Levis Les ventes de garage sont permises uniquement lors de : En cas de pluie, la vente de garage peut se tenir la fin de semaine suivante. Ville de Saint-Georges Dans toutes les […]

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Réglementation de la région de la Mauricie

Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de la Mauricie, réparties par villes. Ville de Trois-Rivières Les citoyens peuvent se procurer un permis pour organiser une vente de garage deux fois par année. Ce permis autorise l’occupant principal d’un bâtiment à organiser une vente de garage à l’intérieur […]

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Réglementation de la région de la Côte-Nord

Vous retrouverez ici toutes les réglementations de ventes de garage (ventes-débarras) pour la région de la Côte-Nord, réparties par villes.. Ville de Sept-Îles La vente de garage (vente de biens d’utilité domestique) est autorisée aux conditions suivantes :

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